Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 etsuivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.110-3, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.415-6 etR.415-9 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I – 3e partie – intersections et régime de priorité -approuvée par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la route départementale 131 et de la place de Collonges-la-Rouge, situées dans la commune de La Roche-Canillac ;
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la route départementale 131 et de la place de Collonges-la-Rouge, situées dans la commune de La Roche-Canillac, la circulation est réglementée comme suit :
– Stop : À l’intersection de la route départementale 131 et de la place de Collonges-la-Rouge, les usagers circulant sur la place de Collonges-la-Rouge sont tenus de marquer un temps d’arrêt et de céder la priorité aux véhicules circulant sur la route départementale 131.
Article 2 :
Une signalisation Stop réglementaire et conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – 3e partie -intersections et régime de priorité – sera mise en place à la charge de la commune de La Roche-Canillac.
Article 3 :
Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont supprimées.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La Roche-Canillac.
Article 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 :
Monsieur le Maire de la commune de La Roche-Canillac,
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Corrèze,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marcillac-la-Croisille,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.